Statuts réglementés
Intermédiaire en assurance
Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 10 053 506 et positionné dans la catégorie « B » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants :

– AGEAS – GENERALI – UAF
– ALPTIS – METLIFE – VIVENS
– AVIVA – MMA – SWISS LIFE
– CARDIF – ODDO – Liste non exhaustive
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10% des droits de vote ou du capital de notre cabinet ) : Néant.

Conseiller en Investissements financiers
Conseiller en investissements financier référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 10 053 506, adhérente à l’ANACOFI, association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (n°E003328)
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.343-1 du code monétaire et financier (notamment établissement de crédit, établissement de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale :
– BPI – ODDO – UFG
– CREDIT FONCIER – PRIMONIAL – Liste non exhaustive
Démarcheur bancaire et financier
identité du ou des mandataires :
BENOUALHA MEHDI

Raison sociale : IDDEM CONSEIL SARL

Numéro Siren : 514956606

TVA: FR09514956606

Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeuble et fonds de commerce n°1336/74 délivrée par la préfecture de Haute-Savoie
Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur
Assurance RCP QBE n°ICAP000949 et Garantie financière SOCAF n°28 153
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 10 053 506 appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en service de paiement.
Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaire en intermédiation en N-1 : Néant.
Etablissement(s) de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10% des droits de vote ou du capital de notre cabinet) : Néant.
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiquées avant la souscription.

Informations relatives au traitement des réclamations

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : 07 Impasse des prairies – 74940 Annecy le vieux

Par tel/ fax : 04 58 10 00 63 ou par mail : mbenoualha@iddemconseil.com

Traitement des réclamations :

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :     

        Ø      Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

        Ø     Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.

. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par BENOUALHA Mehdi pour permettre un audit patrimonial

Elles sont conservées pendant 5 ans après la fin de la durée de relation et sont destinées à BENOUALHA Mehdi

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant : BENOUALHA Mehdi mbenoualha@iddemconseil.com / 7 impasse des prairies / 74940 Annecy le vieux : Nom, adresse électronique et/ou postale]

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

                – L’Anacofi (commission arbitrage et discipline)

                – le médiateur de l’AMF, 17 place de la bourse / 75082 Paris cedex 02

                – l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout / 75436 Paris cedex 09

[1] Pour avoir accès aux services de ces médiateurs et donc les faire apparaître, vous devez adhérer à nos associations (ANACOFI-COURTAGE et ANACOFI IMMO).DER IDDEM CONSEIL

Der iddem conseil  / Livret adhèrent