Statuts réglementés
Intermédiaire en assurance
Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 10 053 506 et positionné dans la catégorie « B » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants :

– AGEAS – GENERALI – UAF
– ALPTIS – METLIFE – VIVENS
– AVIVA – MMA – SWISS LIFE
– CARDIF – ODDO – Liste non exhaustive
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10% des droits de vote ou du capital de notre cabinet ) : Néant.

Conseiller en Investissements financiers
Conseiller en investissements financier référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 10 053 506, adhérente à l’ANACOFI, association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (n°E003328)
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.343-1 du code monétaire et financier (notamment établissement de crédit, établissement de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale :
– BPI – ODDO – UFG
– CREDIT FONCIER – PRIMONIAL – Liste non exhaustive
Démarcheur bancaire et financier
identité du ou des mandataires :
BENOUALHA MEHDI

Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeuble et fonds de commerce n°1336/74 délivrée par la préfecture de Haute-Savoie
Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur
Assurance RCP QBE n°ICAP000949 et Garantie financière SOCAF n°28 153
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 10 053 506 appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en service de paiement.
Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaire en intermédiation en N-1 : Néant.
Etablissement(s) de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10% des droits de vote ou du capital de notre cabinet) : Néant.
Nombre et noms des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille :
– Banque Populaire – BPI – CREDIT FONCIER
– Banque Laydernier – CIC – Société Générale
– BNP – Crédit Agricole – LCL
– liste non exhaustive
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiquées avant la souscription.

Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

L’Anacofi (commission arbitrage et discipline)
le médiateur de l’AMF, 17 place de la bourse / 75082 Paris cedex 02
l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout / 75436 Paris cedex 09
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Clause de confidentialité
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord express, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à l’Anacofi dans le cadre de ses missions de contrôle.